Paru au JO Une aide incitative à l’agriculture raisonnée

(© Terre-net)

L’aide décidée par l’arrêté du 22 mars est destinée à inciter les exploitants agricoles à s'engager dans le dispositif de l'agriculture raisonnée. Il s’agit d'une subvention attribuée aux exploitants agricoles et destinée à compenser partiellement les dépenses liées au respect des exigences du référentiel de l'agriculture raisonnée.

La subvention, d’un montant de 1.000€, sera accordée aux exploitations qualifiées au titre de l’agriculture raisonnée à la date du dépôt de la demande. Le demandeur doit être âgé de plus de 18 ans et ne pas avoir fait valoir ses droits à la retraite. Il doit ne pas avoir perçu, plus de 3000 € d’aides relevant du régime communautaire de « minimis » dans les 3 ans qui précèdent le versement de l’aide.

Les demandes doivent être déposées :

- pour une exploitation qualifiée en 2004 ou 2005 : avant le 12 juillet 2006
- pour une exploitation qualifiée en 2006 : entre le 1er janvier 2007 et le 31 janvier 2007
- pour une exploitation qualifiée en 2007 : entre le 1er janvier 2008 et le 31 janvier 2008

Le budget alloué à cette mesure par le ministre est limité à 3.000 exploitations qualifiées.

Pour plus d’informations, lire le texte paru au JO en cliquant ICI.